1. Désignation du vendeur

Le présent site (www.studiotribu.fr) (le « Site ») est édité par : STUDIO TRIBU Société à responsabilité limitée, Capital : 5 000 € Siège social : 90, rue Saint Savournin 13001 Marseille SIRET : 95403810500019 E-mail : studiotribumarseille@gmail.com

2. Dispositions générales relatives aux CGV

2.1. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont exclusivement applicables à la vente en ligne des séances(les « Séances») pour des séances de sports collectifs, Pilates, Yoga, Méditations, massages et soins commercialisés (les « Séances») par la société STUDIO TRIBU SARL  (le « Vendeur ») sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être en vigueur pour les ventes de produits ou services réalisées dans un local commercial du Vendeur.

2.2. Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Séances du Vendeur aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les « Clients »), et constituent, avec les bons de commande spécifiques à chaque transaction, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents concernant les Séances qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier, télécopie ou courrier électronique) faite au Vendeur. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en y ayant accès par le biais de l’interface du Site et en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande sur le Site. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans condition ni réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code civil, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

2.4. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande qui est confirmée par réception d’un courrier électronique accusant son paiement, et dont une copie supplémentaire peut être remise au Client sur simple demande (par courrier, télécopie ou courrier électronique) faite au Vendeur.

2.5. Clauses des CGV

La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté. L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de sa part. A cet égard, il est précisé que le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement ou une renonciation à l’obligation en cause.

3. Inscription**

L’utilisation des Crédits nécessite que le Client s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci- après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Séances sous une forme et selon les moyens techniques que STUDIO TRIBU juge les plus appropriés pour utiliser lesdits Séances. Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engage dès leur validation. Le client est autorisé à ne créer qu’un seul compte.

3.1 Espace Personnel

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Le Client s’engage à utiliser personnellement les Séances et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte sauf avec une autorisation de la société STUDIO TRIBU. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter PAMIR aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à STUDIO TRIBU le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4. Séances**

4.1 Fonctionnement des séances.

Chaque Séance vendu sur le Site ouvre droit au Client qui en est titulaire à s’inscrire, par le biais de l’interface proposée sur le Site, à une Session de cours collectif de Pilates, de Yoga, de méditation, d’une durée approximative de 60 min, dispensée par un coach sportif, instructeur de Yoga et/ou Pilates (préposé du Vendeur ou Prestataire désigné par lui), dans un local adéquat occupé par le Vendeur (un « Studio ») équipé d’appareils ad hoc, et à bénéficier personnellement de la Séance au créneau horaire et au Studio pour lequel le Client s’est inscrit. Chaque Séance est virtuelle en ce qu’elle est créditée au compte personnel du Client sur l’Espace Personnel du Site et est indépendante de tout support matériel. Les séances « cours d’essai » ne peuvent être achetées qu’une seule fois par client. Le Client titulaire d’une Séance à entière latitude pour s’inscrire à la Séance de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Séance), avant l’expiration du délai mentionné lors de l’achat des Séances allant de 1 mois à 4 mois en fonction du nombre de Séance achetées qui court à compter de la date d’acquisition du ou des Séance(s). Les Séances pour chaque semaine de l’année (hors périodes de fermeture du/des Studio(s)) sont généralement annoncées et ouvertes aux inscriptions chaque semaine. Le Client inscrit à une Séance peut se désinscrire, par le biais de l’interface proposée sur le Site, jusqu’à 24 heures avant le début de ladite séance. Passé ce délai, il peut se désinscrire d’une séance et la séance sera déduite du solde de séances disponibles apparaissant sur son Compte Personnel. Les Séances sont cédées à chaque Client à titre individuel, et ne peuvent faire l’objet d’aucun prêt, échange ou revente, à titre gratuit comme à titre onéreux. De la même manière, ne sont acceptés en Séance que les Clients titulaires d’une Séance valable et en cours de validité s’étant personnellement inscrits pour ladite Séance, et le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à une Séance à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle. Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de justifier de son identité à l’accueil du Studio afin de lui permettre d’accéder à la Séance pour laquelle il est inscrit.

5. Prix

5.1 Prix de vente

Les prix de vente, conformément aux articles L. 113-1 et suivants du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacune des Séances figurant sur le site internet, en euros toutes taxes comprises (en tenant compte les taux applicables de TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Le montant total dû par le Client pour chaque Séance est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente de la Séance est celui en vigueur le jour de la commande. Les Séances demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client. En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

5.2 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

6. Commande

6.1 Etapes de conclusion du contrat de vente

Pour passer commande, le Client choisit les Séances qu’ils souhaitent acheter, clique ensuite sur le bouton « ACHETER », et fournit les informations relatives à la facturation et au mode de paiement (sans toutefois réaliser de paiement à ce stade). Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. S’il n’effectue pas de modifications de la commande, le Client doit alors prendre connaissance des CGV. S’il les accepte, il peut confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Passer Commande ». La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et forme le contrat. Elle vaut signature et consentement à l’obligation par le Client de s’acquitter du prix de vente des Crédits pour lesquels il a passé commande. Après paiement par le Client par le biais du serveur sécurisé du Vendeur (voir infra), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au Client par le Vendeur dans les meilleurs délais, à l’adresse électronique de confirmation de la commande. Il contient, dans le corps du texte, la facture correspondant à la commande. Il rappelle par ailleurs (i) l’identité et les coordonnées complètes du Vendeur, (ii) la description des Séance(s) commandée(s) et (iii) les prix (unitaire et total).

6.2 Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au(x) Séance(s) commandée(s) les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

6.3 Validation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Séances commandées sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.

6.4 Remboursement

Outre le délai de rétractation, la carte de 10 cours ne pourra être remboursée.

7. Contrat

7.1 Conclusion et reconnaissance d’information préalable

Le contrat de vente est formé au moment de la validation par le Client de la confirmation de sa commande (voir supra). En validant la confirmation de sa commande, le Client reconnaît expressément avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation.

7.2 Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. ### **8. Paiement**

8.1 Modalités de paiement

Le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de payer au Vendeur le prix indiqué. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement et intégralement à la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues). Il est possible de payer au sein du studio, au moment de la réservation. Sans paiement de la part du Client, la commande ne peut être prise en compte La mention des moyens de paiement acceptés par le Vendeur apparaît sur l’interface proposée par le Site au début du processus de commande, au plus tard sur la page récapitulant le contenu du panier virtuel du Client.

8.2 Sécurisation du paiement

Le Site est doté du système de sécurisation des paiements en ligne Fitogram, permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.

8.3 Pénalités de non-présentation aux séances – abonnement illimité avec ou sans engagement

Une “pénalité de non-présentation” d’un montant forfaitaire de 10 € sera appliquée à la suite de 2 “no-show” ou retard (=non-présentation à une séance). Cette pénalité s’appliquera aux client.e.s bénéficiant des forfaits abonnement illimité – avec ou sans engagement. Les client.e.s seront prévenu.e.s de cette pénalité par mail, et seront dans l’obligation de régler le montant dû auprès du STUDIO TRIBU par virement bancaire ou paiement carte bleue au studio. Concernant la carte de 10 cours et les cours à l’unité, le Client ne sera pas remboursé de la séance s’il annule moins de 24h avant le début de la séance. ### **9. Responsabilité et accès aux séances**

9.1 Aptitude du Client et règlement intérieur

Lors de chaque inscription à une Séance, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande du Vendeur. Conformément à l’article L 321 – 4 du code du sport, le Vendeur recommande à tous les participants de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation à la pratique des épreuves proposées notamment les non licenciés à une fédération sportive. En s’inscrivant à une Séance, le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement intérieur du Studio reproduit en Annexe 3 des présentes CGV, et y adhère sans condition ni réserve. Le même règlement intérieur est reproduit par voie d’affichage (à hauteur adéquate) en Studio. Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par le Vendeur, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à une Séance à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent. Toute personne mineure doit être accompagnée d’un représentant légal majeur ou muni d’une décharge de responsabilité signé par le représentant légal pour obtenir l’accès à une Séance.

9.2 Comportement inapproprié et accès au studio

En cas de comportement jugé par le vendeur comme inapproprié : attitude agressive, physiquement ou verbalement, propos racistes, homophobes, transphobes, sexiste, haineux et/ou injurieux de toute sorte - le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à son Local.

9.3 Assurance Responsabilité Civile

La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n°1330941, auprès de la MAAF.

9.4 Casiers et effets personnels

Le Vendeur met à la disposition du Client qui se rend au Studio pour bénéficier d’une Séance pour laquelle il s’est régulièrement inscrit des étagères destinées à ses effets personnels. Ledit Client utilise les casiers sous sa propre responsabilité. Il s’engage néanmoins à remettre à l’accueil du Studio ses objets de valeur et ne pourra mettre en cause la responsabilité du Vendeur en cas de vol ou de perte des objets qui ne lui auront pas été confiés.

9.5 Interdiction d’accès au studio aux animaux

Le Vendeur se réserve le choix de refuser l’accès à son local aux animaux s’ils jugent ces derniers nuisibles pour le bon fonctionnement du lieu.

9.6 Exonération de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. ### **10. Données personnelles**

10.1 Collecte et traitement

La collecte des données personnelles et informations nominatives concernant tout Client, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes (y compris à l’étranger), est subordonnée au consentement de la personne concernée, et au respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique. Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par le Vendeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, et de respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent, fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (n° 1837152).

10.2 Droits du Client et responsable du traitement

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la nouvelle loi Informatique et Libertés n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il suffit au Client de contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone, le responsable du traitement des données à caractère personnel, aux coordonnées ci- dessous : Margaux et Léa PENEL-PAGE, Co-gérantes de STUDIO TRIBU Adresse : 90, rue Saint Savournin, 13001 Marseille E-mail : studiotribumarseille@gmail.com

11. Règlement des litiges et droit applicable

11.1 Réclamations

Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée (par courrier, télécopie ou courrier électronique) au Vendeur.

11.2 Juridiction compétente

Tout litige relatif à une commande ou aux CGV, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre le Vendeur et le Client sera soumis à la juridiction compétente dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (conformément à l’article L. 534-7 du Code de la consommation), ou auprès d’instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (notamment conciliation) en cas de contestation.

11.3 Droit applicable

Sous réserve des dispositions législatives nationales ou communautaires applicables, les CGV et tous contrats régis par elles sont soumis à la loi française.

12. Publicité

STUDIO TRIBU se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont STUDIO TRIBU sera seul juge.

Annexe 1

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de :

STUDIO TRIBU SARL

90, rue Saint Savournin

E-mail : studiotribumarseille@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de :

Commande effectuée le :

Numéro de commande :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Signature : ________________________

Date :

Annexe 2

Dispositions législatives applicables en matière de garanties légales

Code de la consommation

Article L. 211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

    - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

  2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code civil

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648, al. 1
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Annexe 3

Article 1

Règlement intérieur du Studio

L’accès au Studio, à ses installations et aux séances est réservé aux titulaires de tickets virtuels valables acquis sur www.studiotribu.fr, régulièrement inscrits pour la session par le biais de l’interface du même site. Pour veiller au respect de ces règles, un justificatif d’identité peut être demandé par le personnel concerné à l’accueil du Studio.

Article 2

Le personnel du Studio se réserve le droit d’exclure d’une séance ou du Studio, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres clients, ou non conforme au présent règlement ou aux Conditions Générales de Vente, ainsi que toute personne s’adressant ou se comportant de manière injurieuse, véhémente ou outrageante à l’égard d’un membre du personnel du Studio ou d’un autre client, ou se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel du Studio.

Article 3

L’accès au Studio, à ses installations et aux sessions est soumis aux consignes suivantes :

  • port d’une tenue de sport correcte et propre (les chaussures de sport utilisées au studio doivent être réservées à ce seul usage);
  • nettoyage du matériel de pratique après chaque utilisation ;
  • l’accès à une séance ne peut avoir lieu en cours de séance ;
  • interdiction du rasage, de l’épilation et de tous autres soins corporels salissants dans les vestiaires
    • Article 4

    Tout objet de valeur doit être remis à l’accueil du Studio en début de session – à défaut, la responsabilité du Studio ne saurait être engagée en cas de vol ou de perte.

    Article 5

    Tout produit dopant est strictement interdit.